Conditions générales de vente de produits en ligne à des consommateurs particuliers
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Bijoux&Clo.
Le site Internet www.bijouxandclo.com est un service de :
- L’entreprise individuelle Bijoux&Clo
- Située 1525 route du lac 74140 Chens sur Léman, France
- Adresse URL du site : bijouxandclo.com
- Téléphone : 0671523098
- e-mail : bijouxandclo@gmail.com
Le site Internet Bijoux&Clo commercialise les produits suivants : bijoux et accessoires.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique en ligne Bijoux&Clo.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 2 : Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site Internet Bijoux&Clo.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Bijoux&Clo et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : bijouxandclo@gmail.com.
Ces achats concernent les produits suivants : bijoux et accessoires.
Article 3 : Disponibilités des produits
Nos offres de produits et prix (euros € TTC) sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous contacter dans les 48 heures ouvrés par téléphone ou par email pour vous indiquer notre délai de réapprovisionnement du ou des produits, à vous proposer un produit similaire ou à vous rembourser dans un délai maximum de 30 jours, à compter du paiement effectif du produit. Cette procédure ne pourra pas être reprochée au site ni faire l'objet de litige.
Article 4 : La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen de formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
- Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : bijouxandclo@gmail.com aux jours et horaires suivants : du lundi au samedi, de 9h à 19h.
Article 5 : Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 6 : Mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
- Carte bancaire
- PayPal
- Chèque bancaire
- Virement bancaire
Article 7 : Modalités et délais de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La livraison sera effectuée sous 5 jours ouvrés maximum pour toute commande passée avant 15h00.
Les adresses de livraison erronées sont de la responsabilité du client et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires (par exemple le coût du renvoi des marchandises). En cas d'erreurs dans l'adresse du destinataire, Bijoux&Clo ne peut nullement être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés.
La livraison est effectuée à domicile ou à l’adresse indiquée sur le bon de commande par le client. La livraison est assurée par les services de LA POSTE avec un envoi par Lettre suivie. LA POSTE s'engage à vous livrer en 48h à votre domicile ou à l'adresse de votre choix en France Métropolitaine. Le choix entre la Lettre suivie ou Colissimo est automatiquement défini par Bijoux&Clo en fonction des dimensions du(des) article(s) commandé(s). (Tout envoi dépassant 3cm d’épaisseur est considéré automatiquement comme un colis). Votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. En cas d'absence de votre part et si la taille de votre colis ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné. Les frais de livraison et de retour resteront à votre charge, le reste de la commande vous sera remboursé sous 14 jours.
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Article 8 : Livraison
Les envois en lettres suivies sont automatiquement choisis si le poids et le format le permettent. Les envois sont possibles en France métropolitaine et à l’internationale.
Article 9 : Zones de livraison
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Article 10 : Colis non distribués par le prestataire.
Traitement des retours colis non livrables
Dans le cas d’un retour colis pour les motifs suivants : "non réclamé au bureau de poste" "n’habite pas à l’adresse indiquée" (NPAI), "adresse incomplète ou incorrecte", et "Erreur de choix de de livraison par le Client", nous ne procédons pas à la réexpédition du colis. A la réception du colis, un remboursement sera effectué par virement ou chèque dans les 7 jours suivant la réception du colis par le service client. Les frais de transport pour la livraison et le retour du colis sont dans ce cas à la charge du client.
Traitement des retours colis sous le motif « refusé »
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, colis déchiré, produit manquant…), le client doit le notifier au transporteur et à la société Bijoux&Clo, dès réception du produit. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est LA POSTE, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation auprès du facteur ou de la Poste la plus proche.
Si un article est cassé ou défectueux, une photo sera alors exigée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
En cas de refus, un remboursement sera effectué par virement ou chèque dans les 7 jours suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis).
Article 11 : Rétractation
Les ventes à distance sont régies par les articles L. 221-1 et suivants du code de la consommation et la rétractation est traitée notamment à l’article L. 221-5 et R. 221-1 et suivants du même code. Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Préalablement à son droit de rétractation, le client avertira Bijoux&Clo mail en indiquant son N° de commande, son nom, son adresse électronique, sa date de commande, le nom du (des) article(s) concerné(s) et la date de réception de(des) l'article(s) concerné(s).
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client dispose de 14 jours ouvrable suivant la communication de sa décision de se rétracter pour restituer les produits concernés dans leurs emballages d'origines et en bon état, propre à leurs re commercialisations.
Bijoux&Clo est tenu de rembourser le montant des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les envois en port du contre remboursement seront refusés. Il lui appartient de conserver la preuve du retour des produits et d'assurer le produit selon sa valeur. Les articles retournés incomplets ou endommagés ne pourront être ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours, comme il est prévu à l’article L. 221-24 du Code de la Consommation.
Le formulaire de rétractation se trouve ici : Article Annexe à l'article R221-1 - Code de la consommation - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Article 12 : Règlement des litiges
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux Français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au service clients pour trouver une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvé, le client à la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation sur ce site: https://www.mediateurfevad.fr/.
Article 13 : Données nominatives
Conformément à la loi ” Informatique et libertés ” du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés sur le site internet www.bijouxandclo.com Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. En cas de cession ou de transfert d’activité à un tiers, Bijoux&Clo s’engage à informer préalablement ses clients.
Article 14 : Les garanties légales
• La garantie légale de conformité des biens est régie par les articles L. 217-3 à L. 217-32 du Code
de la consommation.
Pour rappel, le professionnel vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. À défaut, il est
responsable des défauts apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, et
réputés exister à la date de délivrance. Le professionnel est encore responsable des défauts résultant de
l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsqu’elle est effectuée par le
consommateur conformément au contrat ou assurée sous la responsabilité du professionnel (article L.
217-3 du Code de la consommation).
L’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien, que le bien
soit neuf ou d’occasion.
• La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent
impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait
pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.